En fléchant les 13% de votre taxe d'apprentissage vers notre ensemble scolaire, vous participez activement à la formation de vos futurs collaborateurs.
Code UAI filière technologique : 0880099E
Code UAI filière professionnelle : 0880120C
La taxe d’apprentissage est un versement libératoire pour les entreprises.
Cet impôt a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Les nouvelles dispositions de la loi sur la taxe d’apprentissage sont entrées en vigueur en 2020 et divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage).
13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel «hors quota» ou «barème».
La taxe d’apprentissage permet d’améliorer les équipements informatiques, d’acquérir des licences et logiciels professionnels, de développer les sorties pédagogiques, les visites d’entreprises et les stages à l’étranger.
Nouvelles échéances, nouveaux opérateurs…
En avril 2023, L’URSSAF collectera OBLIGATOIREMENT et en une fois le solde de la taxe d’apprentissage de chaque entreprise via la DSN (Déclaration sociale nominative).
Du 1er avril au 7 septembre 2023 : chaque Entreprise devra se connecter sur la plateforme de fléchage SolTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts pour décider de l’affectation du solde de la taxe vers le ou les établissement(s) de son choix.
Les versements seront effectués par la Caisse des dépôts aux écoles en deux fois : le 15 juillet et le 15 septembre 2023.
Pour les entreprises…
Le solde de la taxe d’apprentissage ne doit plus être versé directement aux établissements. Les fonds sont prélevés par l’URSSAF de façon annuelle. La connexion sur la nouvelle plateforme SolTéA par chaque entreprise est essentielle pour décider du fléchage des fonds vers les écoles qu’elle souhaite soutenir. Demander conseil à votre comptable.
Pour soutenir l'ensemble scolaire Marie de Galilée et ses deux structures éligibles :
- Lycée général et technologique Beau Jardin (section technologique et BTS Photo)
- Lycée professionnel Notre Dame de la Providence (section production graphique et photographie).
À partir du mois d'avril 2023 : connectez-vous sur la plateforme SolTéa pour déclarer votre solde de taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et choisir l’établissement que vous souhaitez soutenir.
Numéro SIRET : 832 579 122 00017
Code UAI pour l'enseignement technologique : 0880099E
Code UAI pour l'enseignement professionnel : 0880120C
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN !